Préambule

Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d’une part, la société Armor Emballages,
Siret : 47806610300027
Siège social : 161 rue Nicolas Coatanlem 56850 CAUDAN
N° de TVA intracommunautaire : FR68478066103
Ci-après dénommée « l’Atelier d’Armor »,
Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.latelierdarmor.fr, dénommée ci-après l’acheteur.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Armor Emballages,  l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « l’Atelier d’Armor », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le site internet l’Atelier d’Armor.
L’Atelier d’Armor se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens vendus sur le site

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de l’Atelier d’Armor. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont décrits de manière complète sur les pages dédiées.
L’Atelier d’Armor pourra, si besoin et dans un souci d’optimisation du rendu final, modifier ou ajuster la personnalisation enregistrée par le client, notamment en terme de dimension. Dans la mesure du possible, ces modifications seront préalablement indiquées au client par mail.

Article 3 - Tarifs

Les prix unitaires figurant sur le site internet sont indiqués pour leur montant HT mais ils seront affichés en TTC lors du récapitulatif de la commande. Ils comprennent les frais de clichés, correspondant à la création d’un tampon physique du visuel qui sera utilisé pour personnaliser le produit.
L’Atelier d’Armor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (hors offres promotionnelles), étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 - Commandes

L’acheteur qui souhaite personnaliser un produit doit obligatoirement :
– créer son compte avec toutes les coordonnées demandées ;
– réaliser son/ses produit(s) ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera automatiquement la confirmation de la commande enregistrée par courrier électronique.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire en ligne ; dans le dernier cas, ils seront réalisés par le biais d’un système Etransaction du Crédit Agricole de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; précisons que ces paiements en ligne s’effectueront sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire et, qu’à ces occasions l’Atelier d’Armor n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles.
Une facture faisant ressortir la TVA sera mise à votre disposition lors de la livraison (dans le colis) et peut être envoyée par courrier électronique en cas de demande.

Article 6 - Dates et délais de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée lors de la création du compte.
L’Atelier d’Armor s’engage à livrer ses clients dans les délais indiqués. Cependant, ceux-ci sont à titre indicatif et peuvent être variables en fonction du/des produit(s) commandé(s) ainsi que des intempéries ou autres retards chez le transporteur ou le fournisseur peuvent survenir.
De plus, il est proposé à l’utilisateur de suivre l’avancement de sa commande directement sur son compte personnel (Commande en cours de production > Commande expédiée).
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison.

Article 7 – Retours des produits

S’agissant de produits personnalisés et conformément au Code de la consommation (article L121-21-8), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 8 – Garantie

Dans tous les cas, l’Atelier d’Armor ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de l’Atelier d’Armor est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service client par téléphone (indiqué dans l’entête du site) ou par mail à l’adresse contact@latelierdarmor.fr.
Délai maximal avant une réponse : 48 heures.

Article 9 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’Atelier d’Armor. De plus, l’Atelier d’Armor s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
L’Atelier d’Armor ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de l’Atelier d’Armor sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et l’Atelier d’Armor se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de LORIENT est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 11 - Droit à l'image

L’Atelier d’Armor se réserve le droit de pouvoir utiliser vos visuels d’emballages personnalisés afin de les publier sur les réseaux sociaux dans le but de communiquer sur les possibilités de personnalisation des différents produits en ligne. Votre nom (ou celui de la société) sera indiqué ainsi qu’un lien vers votre site internet ou page de réseau social.

Si vous souhaitez faire opposition, veuillez nous le faire savoir en nous contactant par mail à l’adresse contact@latelierdarmor.fr .

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